Politique des confidentialité

En bref

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Moyens

Les renseignements personnels sont recueillis :

• Automatiquement lors d’une connexion sur le Site Web de Vivace ;

• Par des témoins de connexion ; et

• Par une personne concernée communiquant ses renseignements personnels à Vivace en utilisation la méthode de son choix : e.g. formulaire web, courriel, téléphone…

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Fins

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :

• Promouvoir notre Site Web, un site informatif dédié à promouvoir un mode de vie sans fumé, sans cigarette et sans vapotage, auprès des adolescents (ci-après désigné notre « Mission »).

• Remplir notre Mission, développer et améliorer les services que nous vous offrons ou désirons vous offrir ;

• Vous contacter (ex : si vous nous en formulez la demande, que vous réalisez une demande d’accès ou de rectification) ;

• Connaître et comprendre vos besoins et vos attentes face à VIVACE ;

• Vous fournir de l’information notamment par l’entremise de l’infolettre ;

• Pour protéger vos droits (par exemple, nous vous demanderons de nous présenter une preuve d’identité dans le cadre d’une demande d’accès afin de nous assurer que des tiers n’accèdent pas à vos renseignements personnels) ;

• Pour protéger la propriété ou la sécurité de VIVACE (nous pouvons, par exemple, utilisez vos renseignements personnels dans le cadre d’un litige vous opposant à VIVACE) ;

• Répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des renseignements personnels ;

• Faciliter l’utilisation de notre Site Web et améliorer sa performance ;

• Tenir nos bases de données et nos systèmes d’administration ;

• Compter le nombre de visites du Site Web afin de mesurer sa performance ;

• Recenser les pages les plus fréquentées afin de mesurer leur performance et l’intérêt à leur égard ;

• Identifier la technologie (comme le système d’exploitation et le navigateur) utilisée par les utilisateurs pour assurer la compatibilité du Site Web et de son contenu à son égard ;

• Identifier les sites référents afin d’évaluer leur capacité à nous procurer des visites sur notre Site Web ;

• Identifier le pays d’origine des visiteurs du Site Web afin d’identifier s’ils peuvent utiliser nos services et identifier le système juridique applicable ;

• Assurer la fonctionnalité du Site Web ;

• Permettre le visionnement de vidéos de YouTube intégrées dans notre Site Web ;

• Évaluer l’efficacité d’acquérir et de retenir des Utilisateurs pour le Site Web ;

• Obtenir ou créer des statistiques nous permettant d’évaluer la performance du Site Web ;

• Mettre en application les Conditions d’utilisation du Site Web accessibles via l’hyperlien suivant : Conditions d'utilisation ;

• Transmettre des communications ou des invitations de nature informative ; et

• Communiquer vos renseignements personnels aux fins et aux entités identifiées au Tableau susmentionné TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.

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Communications

Les renseignements personnels sont communiqués aux entités suivantes :

• Google Analytics (Google)

• YouTube (Google)

• Amazon Web Services

• Centre Québécois sur le tabac et la santé

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Communication à l’extérieur du Québec

 

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec.

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Les fins des personnes se voyant communiquer les renseignements personnels sont décrites au TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers et à la section 2.2 - À qui communiquons-nous les Renseignements ?

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Consentement

Toutes personnes qui utilisent le Site Web de Vivace, communiquent avec nous par le biais des médias sociaux ou qui communiquent de toutes autres façons avec Vivace de leur propre initiative consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de leurs renseignements personnels pour les fins et entités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

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Table des matières

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – VIVACE COLLECTIF

1. TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers 6

   1. Quels Renseignements recueillons-nous, par quels moyens et à quelles fins?

      • Renseignements personnels recueillis automatiquement

      • Renseignements personnels recueillis autrement

      • Renseignements personnels recueillis par fichiers témoins (« cookies ») de tiers 6

   2. À quelles fins collectons-nous ces Renseignements et à qui communiquons-nous vos Renseignements personnels?

      • Quelles sont les fins des Renseignements ?

      • À qui communiquons-nous les Renseignements ?

   3. Consentement

   4. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

   5. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels?

   6. Choix de l’Utilisateur

   7. Comment retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation ?

   8. Comment accéder aux Renseignements vous concernant ?

   9. Comment rectifier les Renseignements vous concernant ?

   10. Refuser de consentir à une collecte et droit de retirer son consentement

   11. Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement

   12. Procédure de plaintes

   13. Mise à jour de la présente Politique

   14. Attention aux sites Web de tiers

   15. Coordonnées de la Responsable de la protection des renseignements personnels

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – VIVACE COLLECTIF

Cadre législatif. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Vivace Collectif Inc. (ci-après collectivement « VIVACE », « nous » ou « notre ») met en œuvre des moyens visant à protéger vos renseignements personnels (ci-après individuellement désigné un « Renseignement » et collectivement désignés les « Renseignements »).

Objectifs de la Politique. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») concerne les renseignements personnels collectés auprès des utilisateurs du site web VIVACE (ci-après désignés les « Utilisateurs » et le « Site Web ») ou de toutes personnes qui désirent nous communiquer leurs renseignements personnels en contactant l’un de nos employés que ce soit par téléphone, par courriel ou par le biais des médias sociaux (ci-après « vous »). Cette politique de confidentialité encadre les pratiques de confidentialité de VIVACE relativement aux Renseignements que vous partagez volontairement avec nous dans le cadre de visite sur notre Site Web et vise surtout à vous renseigner sur :

• Les Renseignements que nous recueillons auprès de vous et à quelles fins ;

• De quelle façon nous utilisons vos Renseignements ;

• À qui nous sommes susceptibles de communiquer vos Renseignements ;

• Quels sont vos choix offerts relativement à la cueillette et l’utilisation des Renseignements ;

• Quels types de procédures de sécurité sont mises en place pour protéger vos Renseignements ; Quels sont vos droits à l’égard de ces Renseignements (droit d’accès, de rectification et de retrait de consentement) ;

• La conservation et la destruction de vos Renseignements ; et Comment nous joindre si vous avez des questions, des commentaires ou une plainte à formuler.

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Termes non définis comportant une majuscule. Si non définis dans la présente Politique, les termes comportant une majuscule ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation du Site Web accessible via l’hyperlien suivant : Conditions d'utilisation.

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1. Quels Renseignements recueillons-nous, par quels moyens et à quelles fins?

1.1. Renseignements personnels recueillis automatiquement

Collecte automatique. Lorsque vous accédez au site web de VIVACE, notre serveur collecte automatiquement les Renseignements suivants :

• Votre adresse IP ;

• Le navigateur que vous utilisez (Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Brave...) ;

• Votre système d’exploitation (Windows, Mac OS…) ;

• Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet ;

• La date et l’heure de votre visite sur le Site Web de VIVACE ;

• Les pages que vous consultez sur le Site Web de VIVACE ; et

• L’adresse du site web duquel vous accédez au site web de VIVACE.

Collecte par témoins de connexion. Ces Renseignements peuvent également être collectés grâce à l’utilisation de témoins de connexion (communément appelés cookies). Un témoin de connexion est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un Utilisateur par un serveur de site web.

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1.2. Renseignements personnels recueillis autrement

Collecte par d’autres moyens. Afin de mieux comprendre et répondre à vos besoins, VIVACE recueille vos Renseignements lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, lorsque vous vous inscrivez à notre collectif ou lorsque vous contactez l’un de nos employés par courriel, par téléphone ou par le biais des médias sociaux. Voici les Renseignements que nous recueillons aux fins de votre inscription à notre collectif :

• Votre prénom ; et

• Votre adresse courriel.

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1.3. Renseignements personnels recueillis par fichiers témoins (« cookies ») de tiers

Les tiers utilisant des témoins de connexion sur notre Site Web ou recueillant des Renseignements par témoins de connexion. Notre Site Web détient des témoins de connexion de:

• Google Analytics (Google); et

• YouTube (Google).

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Communication hors Québec. Il se peut que ces témoins de connexion puissent communiquer des Renseignements au-delà des frontières du Québec.

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Tableau des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers. Pour plus de détails sur les fins et les usages des Renseignements par Google consultez notre TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers. TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.

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Google Analytics (Google)

• _ga

• Objectif : Assigner un identifiant unique aux visiteurs du Site Web à des fins de production de statistiques.

• Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

• Comment Google utilise les témoins : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr-CA

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YouTube (Google)

• YSC Visitor_Info1_Live

• Objectif : Production de statistiques pour YouTube afin d’identifier le nombre de vues sur un vidéo YouTube intégré dans le Site Web. Identifier les préférences de l’utilisateur pour les vidéos intégrés dans le Site Web. Identifier laquelle des interfaces YouTube est utilisée. Contrer la fraude, les pourriels ou d’autres formes d’abus en empêchant des sites malveillants d’agir au nom de l’utilisateur sans son consentement.

• Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

• Comment Google utilise les témoins : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr-CA

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2.À quelles fins collectons-nous ces Renseignements et à qui communiquons-nous vos Renseignements personnels?

2.1 Quelles sont les fins des Renseignements ?

Fins des Renseignements. Nous recueillons les Renseignements aux fins suivantes :

• Promouvoir notre Site Web, un site informatif dédié à promouvoir un mode de vie sans fumé, sans cigarette et sans vapotage, auprès des adolescents (ci-après désigné notre « Mission »).

• Remplir notre Mission, développer et améliorer les services que nous vous offrons ou désirons vous offrir ;

• Vous contacter (ex : si vous nous en formulez la demande, que vous réalisez une demande d’accès ou de rectification) ;

• Connaître et comprendre vos besoins et vos attentes face à VIVACE ;

• Vous fournir de l’information notamment par l’entremise de l’infolettre ;

• Protéger vos droits (par exemple, nous vous demanderons de nous présenter une preuve d’identité dans le cadre d’une demande d’accès afin de nous assurer que des tiers n’accèdent pas à vos renseignements personnels) ;

• Protéger la propriété ou la sécurité de VIVACE (nous pouvons, par exemple, utilisez vos renseignements personnels dans le cadre d’un litige vous opposant à VIVACE) ;

• Répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des renseignements personnels ;

• Faciliter l’utilisation de notre Site Web et améliorer sa performance ;

• Tenir nos bases de données et nos systèmes d’administration ;

• Compter le nombre de visites du Site Web afin de mesurer sa performance ;

• Recenser les pages les plus fréquentées afin de mesurer leur performance et l’intérêt à leur égard ;

• Identifier la technologie utilisée (comme le système d’exploitation et le navigateur utilisé) par les utilisateurs pour assurer la compatibilité du Site Web et de son contenu à son égard ;

• Identifier les sites référents afin d’évaluer leur capacité à nous procurer des visites sur notre Site Web ;

• Identifier le pays d’origine des visiteurs du Site Web afin d’identifier s’ils peuvent utiliser nos services et identifier le système juridique applicable ;

• Assurer la fonctionnalité du Site Web ;

• Permettre le visionnement de vidéos de YouTube intégrés dans notre Site Web ;

• Évaluer l’efficacité d’acquérir et de retenir des Utilisateurs pour le Site Web ;

• Obtenir ou créer des statistiques nous permettant d’évaluer la performance du Site Web ;

• Mettre en application les Conditions d’utilisation du Site Web accessibles via l’hyperlien suivant : Conditions d'utilisation ;

• Vous transmettre des communications ou des invitations de nature informative ; et

• Communiquer vos renseignements personnels aux fins et aux entités identifiées au Tableau susmentionné TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.

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Nouvelles fins (si applicable). Nous vous aviserons et nous assurerons d’obtenir tout consentement nécessaire à la collecte, à l’utilisation ou à la communication pour toute autre fin que celles énumérées ci-dessus, le cas échéant.

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2.2. À qui communiquons-nous les Renseignements?

Renseignements hébergés chez Amazon Web Services. Nous hébergeons vos Renseignements chez la division infonuagique d’Amazon Web Services (ci-après « AWS »), car, selon notre fournisseur de services Web, ce sont eux qui offrent les infrastructures les plus stables, fiables, sécuritaires et moins coûteuses pour la réalisation de notre Mission.

Communication hors Québec. Par conséquent, vos Renseignements seront communiqués à l’extérieur du Québec afin d’y être hébergés.

Communication au CQTS. Le projet VIVACE est soutenu et constitue une initiative du Centre Québécois sur le tabac et la santé (ci-après « CQTS »). Nous communiquons les renseignements personnels au CQTS afin de poursuivre les fins susmentionnées et d’accompagner le CQTS dans sa propre mission de promouvoir la santé et le développement de saines habitudes de vie via des actions de sensibilisation, de prévention et de cessation du tabagisme et du vapotage. Aussi, nous communiquons vos Renseignements afin de permettre au CQTS de produire des statistiques dépersonnalisées permettant de mesurer l’efficacité de ses propres initiatives afin, notamment, de soutenir ses propres demandes de subventions auprès du Gouvernement du Québec. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du CQTS ici : https://cqts.qc.ca/politique-de-confidentialite/.

Témoins de connexion. Les Renseignements collectés par les témoins de connexion mentionnés au Tableau susmentionné TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers, sont communiqués aux entités et aux fins qui y sont identifiées.

Communications sans consentement permises par la loi. Nous pouvons également divulguer sans consentement vos Renseignements dans les circonstances où cela est permis ou imposé par la loi applicable.

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3. Consentement

Consentement implicite. Toutes personnes qui utilisent le Site, par le biais des médias sociaux ou qui communiquent avec VIVACE de leur propre consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de ses Renseignements pour les fins susmentionnées et aux entités susmentionnées (voir sections 1 et 2).

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4. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Destruction des renseignements personnels dès l’accomplissement des fins sauf lorsque la loi impose un délai de conservation. Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des Renseignements qui nous sont confiés, nous ne conservons les Renseignements que pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour nous conformer à nos obligations légales. Par la suite, les Renseignements seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle. Par exemple, si une personne abonnée à nos infolettres annule son abonnement ou retire son consentement à ce que l’on puisse utiliser son nom et adresse courriel pour lui communiquer celles-ci, alors nous procéderons à la destruction immédiate de son nom et adresse courriel de nos serveurs, sauf si, bien sûr qu’elle nous a confié ces renseignements à d’autres fins qui n’ont toujours pas été accomplies.

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5. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels?

Mesures de protection. Nous adoptons des mesures de protection physiques, technologiques et administratives pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous :

• Minimisation : limitons consciemment les Renseignements que nous collectons. Nous ne collectons que les Renseignements nécessaires à l’accomplissement des fins identifiées à la section 2-À quelles fins collectons-nous ces Renseignements et à qui communiquons-nous vos Renseignements personnels?.

• Filtrage de sécurité : procédons à un processus de filtrage de sécurité avant d’autoriser l’un de nos employés et représentants à accéder ou traiter vos renseignements personnels ;

• Engagements de confidentialité : exigeons de chacun de nos employés et représentants ayant accès à vos renseignements personnels de signer un engagement de confidentialité ;

• Formations : assurons que chacun de nos employés et représentants ayant accès à vos Renseignements bénéficie d’une formation et d’une vigilance adéquates en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels et leur offrons plusieurs formations annuelles visant à assurer le maintien de ce niveau de vigilance ;

• Journalisation des accès : surveillons les accès numériques à vos Renseignements grâce par la journalisation des opérations effectuées à leurs égards ;

• Limitation des accès : limitons l’accès de vos Renseignements aux employés qui ont besoin de cet accès afin de poursuivre l’une ou l’autre des fins énumérées dans la section 2-À quelles fins collectons-nous ces Renseignements et à qui communiquons-nous vos Renseignements personnels?

• Calendrier de conservation : conservons un calendrier de conservation qui nous permet d’assurer que vos renseignements personnels seront rapidement détruits dès l’accomplissement de leurs fins ou l’arrivée de tout délai légal de conservation applicable ; et

• Registre des incidents de confidentialité : tenons à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable.y

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Protections en cas de communication hors Québec. Finalement, avant de communiquer un Renseignement à une personne (telle qu’AWS) située à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation du niveau de sécurité offert par le récipiendaire. Nous effectuons également une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que votre Renseignement bénéficierait d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, des mesures de protection (notamment contractuelles) dont le renseignement bénéficierait et le régime juridique de l’état où le renseignement serait communiqué.

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6. Choix de l’Utilisateur

Modifications des paramètres des témoins de connexion. Vous pouvez gérer l’utilisation des témoins de connexion enregistrés en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’information sur la modification des paramètres de votre navigateur, vous pouvez vous référer aux informations offertes par ceux-ci. Par exemple, vous pouvez vous informer ici (si vous utilisez Google Chrome), ici (si vous utilisez Mozilla Firefox) ou ici (si vous utilisez Microsoft Edge). Cependant, votre refus d’accepter les témoins pourrait nuire ou limiter votre accès à certaines fonctions de notre Site Web.

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7. Comment retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation?

Votre droit de retrait de votre consentement à la communication ou à l’utilisation. Sous réserve de la loi et de vos obligations contractuelles applicables, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir la procédure à la section 11-Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement). Cependant, si vous retirez votre consentement à certains usages ou communications de vos Renseignements, il se pourrait que nous ne puissions plus vous fournir certains services ou que la qualité de nos services en soit affectée. Nous vous communiquerons les conséquences de votre choix avant d’accepter votre demande de retrait de consentement.

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8. Comment accéder aux Renseignements vous concernant?

Contenu du droit d’accès. Vous disposez d’un droit d’accès à vos Renseignements. À ce titre, vous pouvez nous demander de :

• Vous informer de l’existence d’un Renseignement qui vous concerne ;

• Recevoir communication des Renseignements vous concernant ;

• Consulter les Renseignements que nous conservons sur vous en vous permettant de prendre connaissance du renseignement sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance et d’en obtenir une copie ; et

• À partir du 22 septembre 2024 seulement, nous demandez de communiquer tout Renseignement recueilli auprès de vous (excluant les Renseignements créés ou inférés à partir d’un Renseignement vous concernant) dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également nous demander, à partir du 22 septembre 2024, de communiquer ainsi votre Renseignement à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir le Renseignement.

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Frais (raisonnables) exigibles. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos Renseignements. Nous vous communiquerons ces frais avant de procéder à la transcription, reproduction ou transcription des Renseignements.

Procédure applicable. Toute demande d’accès doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 11-Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande d’accès pour divers motifs.

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9. Comment rectifier les Renseignements vous concernant?

Contenu du droit de rectification. Vous pouvez également nous adresser une demande de rectification de vos Renseignements. Cette demande de rectification pourrait viser à nous demander de corriger vos Renseignements dans les circonstances suivantes :

• Votre Renseignement est inexact ;

• Votre Renseignement est incomplet ;

• Votre Renseignement est équivoque ;

• La collecte, la communication ou la conservation de votre Renseignement n’étaient pas autorisées par la loi.

Destruction des renseignements personnels. Vous pouvez également nous demander, dans une demande de rectification, de détruire tous Renseignements collectés ou conservés si leur collecte, leur communication ou leur conservation de votre Renseignement n’étaient pas autorisées par la loi.

Livraison d’une copie ou d’une attestation. Si nous vous accordons votre demande de rectification, vous pouvez nous demander de vous communiquer une copie de tout Renseignement modifié ou ajouté, ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un Renseignement.

Procédure applicable. Toute demande de rectification doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 11-Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande de rectification pour divers motifs.

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10. Refuser de consentir à une collecte et droit de retirer son consentement

Droit de retirer son consentement à l’utilisation ou à la communication. Vous pouvez également nous demander de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des Renseignements recueillis suivant une demande facultative. Si vous nous formulez une telle demande en suivant la procédure identifiée à la section 11-Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement, nous vous aviserons des conséquences de ce retrait.

Procédure applicable. Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 11-Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement.

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11. Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement

Procédure. Pour être considérées, toutes demandes prévues aux sections 7 à 9 à doivent être adressées par écrit à Annie Papageorgiou, directrice générale et Responsable de la protection des renseignements personnels de VIVACE en communiquant un courriel à coordo@vivacecollectif.ca.

Obligation de prouver son identité. Vous devrez prouver votre identité avant que nous puissions accepter votre demande.

Délais de réponses. Nous avons l’obligation légale de répondre (favorablement ou défavorablement) à toute demande d’accès ou de rectification dans un délai de 30 jours suivant sa réception et la confirmation de votre identité. Nous pouvons refuser toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des Renseignements.

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12. Procédure de plaintes

Procédure de plainte. Vous pouvez adresser une plainte contre nos pratiques en matière de gouvernance ou de protection des Renseignements à Annie Papageorgiou, directrice générale et Responsable de la protection des renseignements personnels de VIVACE par courriel à info@vivacecollectif.ca.

Devoir d’assistance ou questionnements. Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection des Renseignements personnels si vous avez des questions à l’égard de vos droits d’accès, de rectification ou de retrait de consentement. Vous pouvez également lui demander son assistance afin de mieux préciser vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement ou, si applicable, afin de mieux comprendre les motifs d’un refus à l’égard de l’une ou l’autre de ces demandes.

Plaintes à la Commission d’accès à l’information. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte ou à l’une de vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, vous pouvez adresser une plainte écrite à la Commission d’accès à l‘information du Québec. Pour ce faire vous pouvez consulter le formulaire de plainte de la Commission d’accès à l‘information du Québec disponible ici : https://www.cai.gouv.qc.ca/diffuson-de-linformation/services-et-formulaires/.

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13. Mise à jour de la présente Politique

Modifications possibles. Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre, conformément au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique en indiquant, au début de celle-ci, la date des dernières modifications. Si nous possédons votre adresse courriel, nous vous communiquerons également un avis identifiant toutes modifications à la présente Politique.

Consentement implicite aux modifications. Votre utilisation continue du Site ou le fait que vous nous fournissiez des renseignements personnels à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique équivaut à acquiescer implicitement aux modifications apportées à la présente Politique, sous réserve des dispositions de la loi applicable.

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14. Attention aux sites Web de tiers

Absence de responsabilité VIVACE n’est pas responsable pour les Renseignements qui pourraient être recueillis, utilisés ou communiqués par tout site Web d’une tierce partie que vous visitez et VIVACE se dégage expressément de toute responsabilité reliée à de telles cueillette, utilisation, divulgation ou conservation par cette tierce partie.

15. Coordonnées de la Responsable de la protection des renseignements personnels

Questions ou commentaires. Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique ou sur nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Annie Papageorgiou, directrice générale et Responsable de la protection des renseignements personnels de VIVACE par courriel à coordo@vivacecollectif.ca.

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Merci de participer à notre collectif!